Le contexte

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Attention accrue aux impacts sociaux dans les chaînes d’approvisionnement

Les Droits de l’homme dans les chaînes d’approvisionnement sont un sujet complexe en raison de sa vaste portée. Des effets négatifs sur les droits humains peuvent se produire à n’importe quel niveau dans la chaîne d’approvisionnement d’une entreprise. Ils peuvent se produire depuis un fournisseur de premier rang (également appelés fournisseurs directs) jusqu’à plusieurs niveaux de fournisseurs et de sous-traitants qui fournissent des produits, des services et des matières premières à des fournisseurs directs.

Traditionnellement, les questions des Droits de l’Homme dans les chaînes d’approvisionnement sont axées sur les violations du droit du travail, telles que le travail des enfants, le travail forcé, le trafic humain, ou des conditions de travail déplorables. Toutefois, toutes les violations des Droits de l’Homme doivent être considérés précisément, tels que les droits de réinstallation, les droits des peuples autochtones, les droits à la sécurité, conditions de travail dans un milieu sain (eau salubre et propre, zones non polluées). C’est pourquoi le terme « durabilité dans la chaine d’approvisionnement » est également utilisé pour parler des « droits de l’homme dans la chaîne d’approvisionnement », parce que les droits de l’homme sont liés à la responsabilité sociale, à la protection de l’environnement et aux considérations économiques.

 De nombreuses catastrophes industrielles – la construction du Rana Plaza qui s’effondra au Bangladesh, la fuite de gaz de Bhopal en Inde, la catastrophe du pétrolier Erika, les déversements de pétrole dans le Golfe du Mexique ont démontré qu’une diligence volontaire n’est pas efficace. C’est pourquoi les questions des droits de l’homme sont traités par des règlementations mondiales telles que le G7, l’OCDE et l’UE (la directive 2014/95/UE relative à la publication d’informations extra-financières par les entreprises) ou par l’Organisation des Nations Unies (Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme/ UNGPs) traitent de la question du respect des droits de l’homme par les entreprises et en font une priorité absolue. Leur objectif principal est de s’assurer de la responsabilité des entreprises pour prévenir ou atténuer les impacts négatifs liés à leurs opérations, les produits ou les services issues de leurs relations commerciales, y compris leurs chaînes d’approvisionnement. Autrement dit, la mise en place d’un processus de diligence raisonnable des droits de l’homme dans l’exploitation de leur chaîne d’approvisionnement, y compris les filiales, les sous-traitants et fournisseurs partout dans le monde.

Ces règlementations, au départ volontaires, deviennent plus restrictives, complexes et plus contraignantes.

En 2017, le Parlement Français a adopté une nouvelle loi qui impose aux multinationales un plan de vigilance relatif aux violations des droits de l’homme au sein de leurs chaines d’approvisionnement. Cette nouvelle loi impactera les sociétés de plus de 5000 employés, qui devront mettre en place un processus de diligence raisonnable visant à prévenir les violations des droits de l’homme et les dommages environnementaux issus de leurs chaines d’approvisionnement. Il n’y a aucune obligation légale de résultat, c’est juste un plan de vigilance.

Le Royaume-Uni a adopté la législation de la loi sur l’esclavage moderne (Modern Slavery Act) en obligeant les entreprises à exercer une diligence sur leurs chaînes d’approvisionnement. D’autres pays comme l’Allemagne ont prévu de faire de même.

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De nombreuses entreprises manquent de compétences pour faire face à ces exigences réglementaires qui les exposent à des risques importants de réputation.

Comment les sociétés traitent ces questions aujourd’hui ?

Tous les secteurs d’industrie font face aux challenges des droits de l’homme au sein de leurs chaînes d’approvisionnement. Certaines entreprises ont adopté des codes de conduite et ont mis en place des clauses contractuelles dans leurs conditions générales de vente afin de cascader la responsabilité des droits de l’homme vers leurs fournisseurs principaux qui doivent le traiter en aval dans leurs propres chaînes d’approvisionnement. Malheureusement, ces actions sont trop superficielles et ne réduisent pas le risque d’exposition.

Les codes de conduite, les chartes et les politiques montrent l’engagement et la bonne volonté de l’entreprise, mais ne prouvent en aucun cas les actions réellement appliquées sur le terrain. Les droits de l’homme dans les chaînes d’approvisionnement sont les actions concrètes sur le terrain, la surveillance, le contrôle, la mesure et la fixation des objectifs afin de mesurer les impacts des actions et finalement l’audit sur place. Toutes ces actions non exécutées sont les faiblesses de la plupart des sociétés. Il arrive rarement qu’une entreprise audite ses fournisseurs ne serait-ce qu’une fois tous les deux ans, ce qui est déjà très exceptionnel.

Pour les grandes sociétés internationales, le nombre de fournisseurs pourrait atteindre parfois plusieurs centaines de millier juste pour le premier niveau, c’est-à-dire les fournisseurs directs. Même si ce chiffre pourrait être considérablement réduit grâce au processus de hiérarchisation des risques, le nombre total resterait encore très élevé. Par conséquent, il est impossible pour une société seule d’assumer les coûts associés pour effectuer correctement les mesures de vigilance des droits de l’homme.

C’est pourquoi la collaboration entre concurrents grâce à des initiatives sectorielles dans certaines industries complexes, telles que la chimie, l’électronique, les biens de consommation et les industries pharmaceutiques, est la seule réponse réaliste et pragmatique.